Conditions Générales

Termes et conditions générales

Mise à jour le 26 mars 2024

Introduction Ces conditions générales régissent toutes les ventes et accords d'achat conclus avec Folie à Trois ("nous" ou "notre") par tout visiteur de ce site Web, ci-après dénommé le "client".

1.1 Identité de l'entreprise

Folie à Trois BV Nieuwenbos 75 1702 Groot-Bijgaarden Belgique Numéro de TVA : BE0746619193
E-mail : contact@foliewholesale.com
Co-fondateurs : Beeckman Luna & Quiddoes Shaïna

2. Commandes

2.1 Conclusion de l'accord

Un accord est considéré comme valide lorsque une commande est passée et que le paiement est effectué, ou lorsque une commande est communiquée par e-mail.

3. Responsabilité

3.1 Garantie du produit

Nous garantissons que les produits que nous livrons répondent aux normes d'utilisabilité, de fiabilité et de durée de vie raisonnablement prévues par les deux parties dans le cadre de l'accord d'achat. Cette garantie s'étend à la garantie du fabricant pour le produit.

3.2 Inspection des marchandises livrées

Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées immédiatement après réception. Tout défaut, toute divergence ou livraison incomplète doivent être rapidement signalés par écrit à contact@foliewholesale.com dans les 10 jours calendaires suivant la réception. Le défaut de signalement dans ce délai nous exempte de toute responsabilité.

Veuillez noter que l'étiquette d'origine doit rester intacte pour les retours ; le retrait de l'étiquette rend l'article non remboursable.

3.3 Limitations de responsabilité

Notre responsabilité ne s'applique pas si :

A) Le client a modifié, réparé ou traité lui-même ou par l'intermédiaire de tiers les marchandises livrées.

B) Les marchandises livrées ont été soumises à des conditions anormales, à une manipulation incorrecte ou à une utilisation contraire à nos instructions fournies et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage.

4. Droit de rétractation

4.1 Politique de retour et de remboursement

En tant que plateforme commerciale interentreprises (B2B), nous ne proposons pas le droit de rétractation, et donc, les retours d'articles ne sont pas possibles. En cas de défaut du produit, veuillez informer notre service client par e-mail à contact@foliewholesale.com, en fournissant des photos du défaut. Notre équipe s'efforcera de trouver une solution adaptée, qui peut inclure l'émission d'un bon d'achat ou la fourniture d'un article de remplacement. Cependant, veuillez noter qu'une fois que les articles sont revendus à des tiers, nous sommes incapables d'intervenir ou d'offrir une assistance supplémentaire.

5. Paiement

5.1 Paiement sécurisé

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via des plateformes électroniques. Les options de paiement incluent Visa, BanContact/MisterCash, Mollie ou virement bancaire. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été effectué avec succès.

6. Exécution / Expédition

6.1 Traitement des commandes

Nous traitons normalement les commandes immédiatement après la confirmation du paiement. Cependant, pour les précommandes, le délai d'exécution peut varier. Après confirmation par un paiement anticipé de 40 %, les articles entreront en production. Le délai de production sera communiqué au client. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des retards de production dus à des circonstances imprévues. De tels retards ne constituent pas un motif d'annulation de précommande ou de remboursement.

6.2 Vérification de l'adresse

Les clients sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité de leur adresse de livraison. Les adresses incorrectes ou incomplètes entraînant le retour de la commande entraîneront des frais de compensation de 4,95 € (BE), couvrant le coût d'une nouvelle étiquette d'expédition pour les commandes nationales. Cela s'applique aussi bien aux remboursements qu'aux réexpéditions dans de tels cas. De plus, si un colis n'est pas récupéré au bureau de poste et nous est retourné, aucune compensation n'est disponible.

6.3 Annulations de commande

Nous ne fournissons pas de compensation pour les articles annulés, et nous ne sommes pas responsables des produits déjà vendus à vos clients, car nous n'agissons pas en tant qu'entreprise de dropshipping.

7. Revente

7.1 Éligibilité des revendeurs pour être inclus sur le site Web de Folie à Trois

7.1.1 Utilisation du Nom de Folie à Trois : Les revendeurs souhaitant figurer sur le site Web de Folie à Trois (www.folieatroisshop.com) en tant que point de vente doivent vendre des produits sous le nom "Folie à Trois" conformément à cette politique.

7.1.2 Lignes Directrices en Matière de Prix : Les revendeurs doivent vendre les produits de Folie à Trois dans la fourchette de prix définie par la Société, qui inclut généralement une majoration allant de 2,5 à 3,5 fois le prix de revient de la Société. La Société se réserve le droit de fournir des directives de prix spécifiques.

7.1.3 Exigences en Matière de Marque : Les revendeurs doivent utiliser la marque officielle de Folie à Trois, y compris les logos, les marques de commerce et autres éléments visuels, tels que fournis par la Société. Toute utilisation de la marque de la Société doit être conforme aux directives de marque de la Société.

7.2 Non-Conformité et Retrait

7.2.1 Non-Conformité : Si un revendeur ne respecte pas les prix, la marque ou d'autres exigences énoncées dans cette politique, il n'est pas éligible pour figurer comme point de vente sur le site Web de Folie à Trois.

7.2.2 Retrait : La Société se réserve le droit de retirer tout revendeur de la liste des points de vente en vedette sur le site Web de Folie à Trois s'ils ne respectent pas les exigences énoncées dans cette politique.

7.3 Droits d'Inspection

7.3.1 Inspection : La Société conserve le droit d'inspecter les magasins, sites Web ou canaux de vente des revendeurs à sa discrétion pour s'assurer de la conformité à cette politique.

7.3.2 Avis d'Inspection : La Société fera des efforts raisonnables pour fournir aux revendeurs un préavis des inspections, mais se réserve le droit de procéder à des inspections sans préavis si les circonstances le justifient.

Restriction de Revente 8.1 Interdiction de Revente sur les Places de Marché

Le client reconnaît et accepte que nos produits sont destinés à être revendus via des canaux propres autorisés et ne sont pas autorisés à être revendus sur des places de marché en ligne telles qu'Amazon, Bol.com ou d'autres plateformes similaires, sauf avec le consentement écrit préalable de Folie à Trois.

8.2 Revente Non Autorisée

Toute revente non autorisée de nos produits sur des places de marché interdites constitue une violation de cet accord et peut entraîner la résiliation du compte du client et des actions en justice, y compris mais sans s'y limiter des réclamations pour dommages et intérêts et des mesures injonctives.

8.3 Approbation pour la Revente sur les Places de Marché

Les clients souhaitant obtenir l'autorisation de revente sur des places de marché restreintes doivent soumettre une demande écrite à Folie à Trois pour approbation. L'approbation, si elle est accordée, sera soumise à des conditions spécifiques décrites dans un accord distinct entre le client et Folie à Trois.

En acceptant ces termes et conditions, le client confirme sa compréhension et son respect de cette restriction de revente de nos produits sur les places de marché en ligne interdites.

Utilisation des Images et des Emballages Marqués 9.1 Ventes Autorisées sous le Nom de l'Acheteur

Les acheteurs sont autorisés à vendre nos produits sous leur propre nom commercial ou de marque. Cependant, les acheteurs vendant sous leur propre nom de marque sont strictement interdits d'utiliser nos images protégées par des droits d'auteur, logos ou emballages marqués à des fins de marketing, promotion ou revente, sans le consentement écrit préalable de Folie à Trois.

9.2 Protection des Droits d'Auteur

Toute violation de nos droits d'auteur, y compris l'utilisation non autorisée de nos images, logos ou emballages marqués, sera prise au sérieux. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques, de demander des dommages-intérêts et de faire respecter nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi en réponse à de telles violations.

9.3 Demande d'Autorisation d'Utilisation des Images

Les acheteurs souhaitant utiliser nos images, logos ou emballages marqués à des fins promotionnelles ou de revente sans vendre sous notre nom de marque doivent soumettre une demande écrite pour obtenir une autorisation. L'autorisation, si elle est accordée, sera soumise à des modalités et conditions spécifiques décrites dans un accord distinct entre l'acheteur et Folie à Trois. En acceptant ces termes et conditions, les acheteurs confirment leur compréhension et leur conformité à ces restrictions sur l'utilisation de notre contenu protégé par des droits d'auteur et de nos matériaux de marque.

10.1 Offre de Réduction

Pour les commandes importantes, nous proposons un incitatif de remise en argent sous forme de bons d'achat. Voici comment cela fonctionne : pour des ventes dépassant 5 000 €, vous recevrez un coupon de 150 € pour votre prochain achat. Si vos ventes dépassent 7 500 €, vous recevrez un coupon de 250 €, et pour des ventes dépassant 10 000 €, vous recevrez 500 €.

Veuillez noter que cet incitatif ne sera fourni que sous forme de bon d'achat et ne sera pas émis en argent réel.

10.2 Utilisation des Bons d'Achat

Les bons d'achat obtenus grâce à l'incitatif cashback ou autre peuvent être utilisés pour des achats futurs sur notre plateforme. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou transférés à des tiers.

En acceptant ces termes et conditions, le client confirme sa compréhension et sa conformité à la politique d'incitation de remise en argent.

11. Litiges

Tous les litiges découlant de cet accord seront régis par le droit belge.

12. Accord Contraignant

En passant une commande électronique pour des produits, le client déclare son accord avec ces conditions générales, qui sont contraignantes dans toutes les circonstances.