Conditions Générales
Mise à jour le 24 février 2024
- Introduction
Les présentes conditions générales régissent tous les contrats de vente et d’achat conclus avec Folie à Trois (« nous » ou « notre ») par tout visiteur de ce site web, ci-après dénommé le « client ».
1.1 Identité de l'entreprise
Folie à Trois BV Nieuwenbos 75 1702 Groot-Bijgaarden Belgique Numéro de TVA : BE0746619193 Email : contact@foliewholesale.com Co-fondateurs : Beeckman Luna & Quiddoes Shaïna
- Ordres
2.1 Conclusion de l'accord
Un accord est considéré comme valide lorsqu'une commande est passée et que le paiement est effectué, ou lorsqu'une commande est communiquée par courriel.
- Responsabilité
3.1 Garantie du produit
Nous garantissons que les produits livrés répondent aux normes d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie raisonnablement prévues par les deux parties dans le contrat de vente. Cette garantie s'étend à la garantie du fabricant.
3.2 Inspection des marchandises livrées
Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée dès sa réception. Tout défaut, anomalie ou livraison incomplète doit être signalé par écrit à contact@foliewholesale.com dans les 10 jours calendaires suivant la réception. À défaut de signalement dans ce délai, nous déclinons toute responsabilité.
Veuillez noter que l'étiquette d'origine doit rester intacte pour les retours ; le retrait de l'étiquette rend l'article inéligible au remboursement.
3.3 Limitations de responsabilité
Notre responsabilité ne s'applique pas si :
A) Le client a modifié, réparé ou transformé les marchandises livrées lui-même ou par l'intermédiaire de tiers.
B) Les marchandises livrées ont été soumises à des conditions anormales, à une mauvaise manipulation ou à une utilisation contraire à nos instructions fournies et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage.
- Droit de révocation
4.1 Politique de retour et de remboursement
En tant que plateforme interentreprises (B2B), nous n'offrons pas de droit de rétractation et, par conséquent, les retours d'articles ne sont pas possibles. En cas de défaut d'un produit, veuillez contacter notre service client par e-mail à l' adresse contact@foliewholesale.com en joignant des photos du défaut. Notre équipe s'efforcera de trouver une solution adaptée, qui pourra inclure l'émission d'un avoir ou le remplacement du produit. Veuillez toutefois noter qu'une fois les articles revendus à des tiers, nous ne pourrons plus intervenir ni vous apporter d'assistance supplémentaire.
- Paiement
5.1 Paiement sécurisé
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via des plateformes électroniques. Les options de paiement incluent Visa, BanContact/MisterCash, Mollie et le virement bancaire. Les commandes ne seront traitées qu'après réception du paiement.
- Exécution / Expédition
6.1 Traitement des commandes
Nous traitons généralement les commandes dès confirmation du paiement. Cependant, pour les précommandes, le délai de traitement peut varier. Dès confirmation de la commande par un acompte de 40 %, les articles sont mis en production. Le délai de production vous sera communiqué. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des retards de production dus à des circonstances imprévues. Ces retards ne constituent pas un motif d'annulation ou de remboursement de la précommande.
6.2 Vérification d'adresse
Il incombe aux clients de s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de leur adresse de livraison. Toute adresse incorrecte ou incomplète entraînant un retour de commande donnera lieu à des frais de compensation de 4,95 € (BE), couvrant le coût d'une nouvelle étiquette d'expédition pour les commandes nationales. Ces frais s'appliquent aussi bien aux remboursements qu'aux réexpéditions. Par ailleurs, aucun remboursement ne sera accordé si un colis n'est pas retiré au bureau de poste et nous est retourné.
6.3 Annulations de commandes
Nous n'offrons aucune compensation pour les articles annulés et nous ne sommes pas responsables des produits déjà vendus à vos clients, car nous n'opérayons pas en tant qu'entreprise de dropshipping.
- revente
7.1 Éligibilité des revendeurs à être inclus sur le site Folie à Trois
7.1.1 Utilisation du nom Folie à Trois : Les revendeurs souhaitant être présentés sur le site Web de Folie à Trois ( www.folieatroisshop.com ) en tant que point de vente doivent vendre les produits sous le nom « Folie à Trois » conformément à la présente politique.
7.1.2 Directives tarifaires : Les revendeurs doivent vendre les produits Folie à Trois dans la fourchette de prix définie par la Société, qui comprend généralement une marge bénéficiaire de 2,5 à 3,5 fois le prix de revient de la Société. La Société se réserve le droit de fournir des directives tarifaires spécifiques.
7.1.3 Exigences relatives à l’image de marque : Les revendeurs doivent utiliser l’image de marque officielle de Folie à Trois, y compris les logos, les marques de commerce et autres éléments visuels, tels que fournis par la Société. Toute utilisation de l’image de marque de la Société doit être conforme à ses directives en la matière.
7.2 Non-conformité et retrait
7.2.1 Non-conformité : Si un revendeur ne respecte pas les exigences de prix, de marque ou autres énoncées dans la présente politique, il n'est pas admissible à être inclus comme point de vente sur le site Web Folie à Trois.
7.2.2 Suppression : La Société se réserve le droit de retirer tout Revendeur de la liste des points de vente présentés sur le site Web Folie à Trois s'il ne respecte pas les exigences décrites dans la présente politique.
7.3. Droits d'inspection
7.3.1 Inspection : La Société se réserve le droit d'inspecter à sa discrétion les magasins, les sites Web ou les canaux de vente des revendeurs afin de s'assurer du respect de la présente politique.
7.3.2 Avis d'inspection : La Société fera des efforts raisonnables pour fournir aux Revendeurs un préavis d'inspection, mais se réserve le droit de procéder à des inspections inopinées si les circonstances le justifient.
- Restriction de la revente
8.1 Interdiction de la revente sur les places de marché
Le client reconnaît et accepte que nos produits sont destinés à la revente par l'intermédiaire de nos propres canaux autorisés et ne sont pas autorisés à la revente sur des places de marché en ligne telles qu'Amazon, Bol.com ou toute autre plateforme similaire, sauf avec le consentement écrit préalable de Folie à Trois.
8.2 Revente non autorisée
Toute revente non autorisée de nos produits sur des plateformes interdites constitue une violation du présent accord et peut entraîner la résiliation du compte du client et des poursuites judiciaires, y compris, mais sans s'y limiter, des demandes de dommages-intérêts et de mesures injonctives.
8.3 Approbation pour la revente sur la marketplace
Les clients souhaitant obtenir une autorisation de revente sur des plateformes restreintes doivent nous soumettre une demande écrite pour approbation. L'approbation, si elle est accordée, sera soumise aux conditions générales spécifiques décrites dans un accord distinct conclu entre le client et Folie à Trois.
En acceptant ces conditions générales, le client confirme avoir compris et respecter l'interdiction de revendre nos produits sur les plateformes de vente en ligne interdites.
- Utilisation d'images et d'emballages de marque
9.1 Ventes autorisées sous le nom de l'acheteur
Les acheteurs sont autorisés à vendre nos produits sous leur propre nom commercial ou marque. Toutefois, il leur est strictement interdit d'utiliser nos images, logos ou emballages de marque protégés par le droit d'auteur à quelque fin que ce soit, notamment à des fins de marketing, de promotion ou de revente, sans l'autorisation écrite préalable de Folie à Trois.
9.2 Protection du droit d'auteur
Toute violation de nos droits d'auteur, notamment l'utilisation non autorisée de nos images, logos ou emballages de marque, sera prise très au sérieux. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires, de réclamer des dommages et intérêts et de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi en cas de telles violations.
9.3 Demande d'autorisation d'utilisation d'images
Les acheteurs souhaitant utiliser nos images, logos ou emballages de marque à des fins promotionnelles ou de revente, sans commercialiser sous notre marque, doivent nous adresser une demande d'autorisation écrite. Cette autorisation, si elle est accordée, sera soumise aux conditions générales spécifiques décrites dans un contrat distinct conclu entre l'acheteur et Folie à Trois. En acceptant ces conditions générales, les acheteurs confirment avoir pris connaissance des restrictions d'utilisation de notre contenu protégé par le droit d'auteur et de nos éléments de marque et s'engagent à les respecter.
10. Utilisation des technologies numériques et de l'intelligence artificielle (IA)
10.1 Utilisation des technologies d'IA
Folie à Trois peut utiliser des technologies numériques, notamment des systèmes basés sur l'intelligence artificielle (IA), pour le marketing, la création de contenu, l'analyse de données et l'optimisation opérationnelle.
Les images de produits, les supports promotionnels, le contenu visuel et les rapports analytiques peuvent être partiellement générés, améliorés ou pris en charge par des technologies d'IA.
10.2 Caractère illustratif des éléments visuels
Toutes les images de produits, les visuels marketing et les représentations numériques sont fournis à titre indicatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'assurer une représentation fidèle, de légères variations de couleur, de texture, d'échelle ou d'apparence peuvent exister entre les visuels numériques et le produit physique.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut, une non-conformité ou un motif valable de réclamation, de retour, d'indemnisation ou de résiliation de contrat.
10.3 Limitation de responsabilité
Folie à Trois ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base d'analyses assistées par l'IA, de prévisions, de données marketing ou de représentations numériques fournies par le biais de nos plateformes.
Les outils basés sur l'IA sont utilisés pour améliorer l'efficacité et la qualité du service, mais ne remplacent pas le jugement professionnel ni l'évaluation indépendante de l'activité par le client.