Conditions Générales
Termes et conditions générales
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Introduction
Ces termes et conditions générales s'appliquent à tous les contrats de vente et d'achat conclus avec Folie à Trois ("nous" ou "notre") par tout visiteur de ce site web, ci-après désigné comme le "client".
1.1 Identité de la Société
Folie à Trois BV Nieuwenbos 75 1702 Groot-Bijgaarden Belgique Numéro de TVA : BE0746619193 Email : contact@foliewholesale.com Co-fondateurs : Beeckman Luna & Quiddoes Shaïna
- Commandes
2.1 Conclusion de l'Accord
Un accord est considéré comme valide lorsqu'une commande est passée et que le paiement est effectué, ou lorsque qu'une commande est communiquée par e-mail.
- Responsabilité
3.1 Garantie des Produits
Nous garantissons que les produits que nous livrons répondent aux normes d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie telles que raisonnablement prévues par les deux parties dans le cadre du contrat d'achat. Cette garantie s'étend à la garantie du fabricant pour le produit.
3.2 Inspection des Marchandises Livrées
Le client est tenu d'inspecter immédiatement les marchandises livrées dès leur réception. Tout défaut, divergence ou livraison incomplète doit être signalé immédiatement par écrit à contact@foliewholesale.com dans les 10 jours calendaires suivant la réception. Le défaut de signalement dans ce délai nous exempte de toute responsabilité.
Veuillez noter que l'étiquette d'origine doit rester intacte pour les retours ; le retrait de l'étiquette rend l'article inéligible au remboursement.
3.3 Limitations de Responsabilité
Notre responsabilité ne s'applique pas si :
A) Le client a modifié, réparé ou traité lui-même ou par l'intermédiaire de tiers les marchandises livrées.
B) Les marchandises livrées ont été soumises à des conditions anormales, à une mauvaise manipulation ou à une utilisation contraire à nos instructions fournies et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage.
- Droit de Rétractation
4.1 Politique de Retour & Remboursement
Les clients souhaitant initier un retour ou demander un remboursement doivent se conformer à notre politique de retour et d'échange.
Pour initier un retour, le client doit nous en informer par e-mail (contact@foliewholesale.com) dans les 10 jours calendaires suivant la réception. La période maximale de retour est de 14 jours calendaires. Le non-retour de l'article dans les 14 jours calendaires suivant la réception entraînera des frais d'étiquette d'expédition, qui seront déduits du montant du remboursement.
Veuillez noter que les produits achetés en tant que partenaires B2B ne sont généralement pas éligibles aux retours.
- Paiement
5.1 Paiement Sécurisé
Tous les paiements sont traités en toute sécurité via des plateformes électroniques. Les options de paiement comprennent Visa, BanContact/MisterCash, Mollie ou virement bancaire. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n'aura pas été effectué avec succès.
- Exécution / Expédition
6.1 Traitement des Commandes
Nous traitons normalement les commandes immédiatement après confirmation du paiement. Cependant, pour les précommandes, la période d'exécution peut varier. Les expéditions sont effectuées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables via bpost. Tout retard dans l'exécution n'entraîne pas de droit à une compensation pour le client.
6.2 Vérification de l'Adresse
Les clients sont responsables de s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de leur adresse de livraison. Les adresses incorrectes ou incomplètes entraînant le retour de la commande entraîneront des frais de compensation de 4,95 € (BE), couvrant le coût d'une nouvelle étiquette d'expédition pour les commandes nationales. Cela s'applique aussi bien aux remboursements qu'aux réexpéditions dans de tels cas. De plus, si un colis n'est pas récupéré au bureau de poste et nous est retourné, aucune compensation n'est disponible.
6.3 Annulations de Commande
Nous ne fournissons pas de compensation pour les articles annulés, et nous ne sommes pas responsables des produits déjà vendus à vos clients, car nous ne fonctionnons pas comme une société de dropshipping.
- Restriction de la Revente
7.1 Interdiction de la Revente sur les Marketplaces
Le client reconnaît et accepte que nos produits sont destinés à être revendus par le biais de canaux propre autorisés et ne sont pas autorisés à être revendus sur des marketplaces en ligne telles qu'Amazon, Bol.com ou toute autre plateforme similaire, sauf avec le consentement écrit préalable de Folie à Trois.
7.2 Revente non Autorisée
Toute revente non autorisée de nos produits sur des marketplaces interdites constitue une violation de cet accord et peut entraîner la résiliation du compte du client et des poursuites judiciaires, notamment mais non exclusivement des demandes de dommages et intérêts et des mesures d'interdiction.
7.3 Approbation pour la Revente sur les Marketplaces
Les clients souhaitant obtenir l'autorisation de revendre sur des marketplaces restreintes doivent soumettre une demande écrite à notre intention pour obtenir notre approbation. Cette approbation, si elle est accordée, sera soumise à des conditions spécifiques détaillées dans un accord distinct entre le client et Folie à Trois.
En acceptant ces termes et conditions, le client confirme sa compréhension et son respect de cette restriction de revente de nos produits sur des marketplaces en ligne interdites.
- Utilisation d'Images et d'Emballages Marqués
8.1 Ventes Autorisées Sous le Nom de l'Acheteur
Les acheteurs sont autorisés à vendre nos produits sous leur propre nom d'entreprise ou de marque. Cependant, les acheteurs vendant sous leur propre nom de marque sont strictement interdits d'utiliser nos images protégées par des droits d'auteur, nos logos ou nos emballages marqués à des fins quelconques, notamment mais non exclusivement à des fins de marketing, de promotion ou de revente, sans le consentement écrit préalable de Folie à Trois.
8.2 Protection des Droits d'Auteur
Toute violation de nos droits d'auteur, y compris l'utilisation non autorisée de nos images, logos ou emballages marqués, sera prise au sérieux. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires, de demander des dommages et intérêts et de faire respecter nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi en réponse à de telles violations.
8.3 Demande d'Autorisation d'Utilisation d'Images
Les acheteurs qui souhaitent utiliser nos images, logos ou emballages marqués à des fins de promotion ou de revente tout en ne vendant pas sous notre nom de marque doivent soumettre une demande écrite à notre intention pour obtenir une autorisation. L'autorisation, si elle est accordée, sera soumise à des conditions spécifiques détaillées dans un accord distinct entre l'acheteur et Folie à Trois.
En acceptant ces termes et conditions, les acheteurs confirment leur compréhension et leur respect de ces restrictions concernant l'utilisation de notre contenu protégé par des droits d'auteur et de nos matériaux marqués.
- Litiges
Tous les litiges découlant de cet accord seront régis par le droit belge.
- Accord contraignant
En passant une commande électronique de produits, le client déclare son accord avec ces termes et conditions générales, qui sont contraignants dans toutes les circonstances.