CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — B2B

Folie à Trois BV
Nieuwenbos 75
1702 Groot-Bijgaarden
Belgique
TVA : BE0746619193
E-mail : contact@foliewholesale.com

1. Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les devis, offres, commandes, ventes, livraisons, factures et contrats conclus entre Folie à Trois BV, ci-après « Folie à Trois », et ses clients professionnels.

1.2. Folie à Trois Wholesale exerce exclusivement ses activités dans un cadre business-to-business (B2B). En passant commande, le client confirme agir à des fins professionnelles ou commerciales.

1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes passées via notre site wholesale, par e-mail, dans notre showroom, lors de salons professionnels, par l'intermédiaire de représentants ou via tout autre canal de vente, sauf lorsque les conditions spécifiques d'une plateforme tierce s'appliquent.

1.4. En passant ou en confirmant une commande, le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

1.5. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente n'est valable que si elle a été expressément convenue au préalable et par écrit par Folie à Trois.

1.6. Les conditions générales ou conditions d'achat du client ne sont pas applicables, sauf acceptation expresse et écrite de Folie à Trois.

2. Commandes et conclusion du contrat

2.1. Une commande devient contraignante dès qu'elle a été acceptée ou confirmée par Folie à Trois.

2.2. Folie à Trois se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur de prix ou technique, de suspicion de fraude, de montants impayés ou pour tout autre motif commercial légitime.

2.3. La disponibilité des produits affichée en ligne est indicative et peut évoluer.

2.4. Folie à Trois n'est pas un fournisseur de dropshipping et ne peut être tenue responsable des engagements pris par le client envers ses propres clients avant la livraison de la commande Folie à Trois.

3. Prix et TVA

3.1. Sauf indication contraire, tous les prix wholesale sont exprimés hors TVA et hors frais de livraison.

3.2. Les taxes, droits, frais de livraison et autres frais applicables peuvent être facturés en supplément.

3.3. Le client est responsable de la communication d'informations correctes concernant son entreprise, sa facturation et la TVA, y compris un numéro de TVA valide, le cas échéant.

3.4. Lorsque la TVA n'a pas été facturée sur la base des informations fournies par le client, notamment dans le cadre d'une livraison intracommunautaire, le client est responsable du respect de toutes les conditions requises pour le traitement TVA appliqué.

3.5. Si ces conditions ne sont pas ou ne sont plus remplies, ou si les informations fournies s'avèrent incorrectes ou invalides, Folie à Trois se réserve le droit de facturer ou de rectifier la TVA applicable dans la mesure autorisée ou requise par la loi.

4. Paiement

4.1. Sauf si Folie à Trois a expressément accordé un paiement sur facture, les commandes sont payables dès qu'elles sont prêtes à être traitées et, dans tous les cas, avant expédition.

4.2. Les clients auxquels un paiement sur facture a expressément été accordé doivent régler leurs factures dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf si un autre délai a été expressément convenu par écrit au préalable.

4.3. Les délais de paiement accordés constituent une facilité commerciale et peuvent être révisés ou retirés par Folie à Trois.

4.4. Toute contestation d'une facture doit être motivée et communiquée par écrit à Folie à Trois dans un délai de 8 jours calendrier suivant la réception de la facture. Sous réserve du droit applicable, toute facture non contestée dans ce délai est réputée acceptée.

4.5. La contestation d'une partie d'une facture ne dispense pas le client de payer la partie non contestée à son échéance.

5. Retard de paiement

5.1. Tout montant non payé à son échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux intérêts légaux de retard applicables aux transactions commerciales en vertu du droit belge, calculés à compter de l'échéance jusqu'au paiement intégral.

5.2. Folie à Trois a également droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5.3. Folie à Trois a également droit, le cas échéant, à une indemnisation raisonnable des frais de recouvrement supplémentaires dépassant ce montant forfaitaire, conformément à la législation belge applicable.

5.4. En cas de retard de paiement, Folie à Trois se réserve le droit de :

• suspendre les commandes et livraisons en cours ;

• refuser ou ne pas traiter de nouvelles commandes ;

• retirer les délais de paiement précédemment accordés ;

• exiger un paiement anticipé total ou partiel pour les commandes en cours ou futures.

Ces mesures sont sans préjudice des autres droits contractuels et légaux de Folie à Trois.

6. Réserve de propriété

6.1. Toutes les marchandises livrées par Folie à Trois restent la propriété de Folie à Trois jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des marchandises concernées, y compris les éventuels intérêts et frais.

6.2. Jusqu'au transfert de propriété, le client doit conserver et manipuler les marchandises avec le soin raisonnablement requis.

6.3. Le transfert des risques prévu à l'article 8 n'affecte pas la présente réserve de propriété.

7. Précommandes et commandes spéciales

7.1. Sauf accord écrit contraire, un acompte de 40 % est requis pour confirmer une précommande et lancer la production ou l'approvisionnement.

7.2. Le solde de 60 % est payable dès que la commande est prête à être traitée et, dans tous les cas, avant expédition, sauf si d'autres conditions de paiement ont été expressément convenues par écrit au préalable.

7.3. Les précommandes confirmées et les marchandises spécialement produites, personnalisées ou commandées pour le client ne peuvent être annulées, sauf accord écrit préalable de Folie à Trois.

7.4. Les délais de production et dates de livraison communiqués pour les précommandes ou produits spécialement fabriqués sont indicatifs, sauf garantie écrite expresse de Folie à Trois.

7.5. Les retards raisonnables liés notamment à la production, au transport, aux douanes, aux fournisseurs ou à d'autres circonstances imprévues ne donnent pas automatiquement droit à l'annulation de la commande, au refus de la livraison ou à un remboursement, sous réserve du droit impératif applicable.

8. Livraison, expédition et transfert des risques

8.1. Folie à Trois s'efforce de traiter et de livrer les commandes dans les délais communiqués. Sauf accord écrit contraire, les délais de livraison sont indicatifs.

8.2. Le client est responsable de la communication d'une adresse de livraison complète et exacte ainsi que de coordonnées correctes.

8.3. Les frais supplémentaires d'expédition, de traitement ou de retour résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, d'un refus de livraison ou de la non-récupération d'un colis peuvent être facturés au client.

8.4. Les risques de perte ou d'endommagement des marchandises sont transférés au client lors de la livraison des marchandises au client ou au destinataire qu'il a désigné.

8.5. Folie à Trois ne peut être tenue responsable des retards causés par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

9. Contrôle et réclamations

9.1. Le client doit contrôler les marchandises rapidement après leur livraison.

9.2. Toute réclamation concernant des marchandises incorrectes, visiblement défectueuses, endommagées ou manquantes, des différences ou une livraison incomplète doit être communiquée par écrit à Folie à Trois dans un délai de 10 jours calendrier suivant la livraison.

9.3. La réclamation doit contenir suffisamment d'informations pour identifier la commande et le problème allégué. Folie à Trois peut demander des photographies ou tout autre élément de preuve raisonnable.

9.4. Le cas échéant, les produits doivent être conservés dans leur état d'origine et leurs étiquettes ou emballages d'origine doivent rester intacts jusqu'à l'évaluation de la réclamation par Folie à Trois.

9.5. Lorsqu'une réclamation est acceptée, Folie à Trois peut, selon les circonstances et dans la mesure légalement autorisée, proposer une solution appropriée telle qu'un remplacement, un avoir, une correction de la livraison ou un remboursement.

10. Retours B2B et droit de rétractation

10.1. Toutes les ventes sont exclusivement B2B. Aucun droit de rétractation réservé aux consommateurs ne s'applique.

10.2. Les produits ne peuvent être retournés ou échangés au seul motif que le client change d'avis, a commandé une quantité incorrecte ou n'a plus besoin des produits.

10.3. Les retours sont acceptés uniquement avec l'autorisation écrite préalable de Folie à Trois.

10.4. Les retours non autorisés peuvent être refusés.

10.5. Les précommandes confirmées, produits personnalisés et produits spécialement commandés ou fabriqués pour le client ne peuvent être retournés ou annulés sans accord écrit préalable de Folie à Trois.

11. Garantie des produits et responsabilité

11.1. Folie à Trois garantit que ses produits correspondent raisonnablement, au moment de la livraison, à la description convenue.

11.2. Folie à Trois n'est pas responsable des défauts ou dommages résultant :

• de l'usure normale ;

• d'une utilisation, d'un stockage ou d'une manipulation incorrects ;

• du non-respect des instructions d'entretien ;

• d'une modification, réparation ou transformation par le client ou un tiers ;

• d'une exposition à des conditions anormales ;

• de dommages survenus après la livraison et dont Folie à Trois n'est pas responsable.

11.3. Lorsque les produits ont été revendus à des tiers, toute réclamation introduite auprès de Folie à Trois reste soumise aux présentes Conditions Générales de Vente B2B et à l'évaluation du défaut allégué par Folie à Trois.

11.4. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, Folie à Trois n'est pas responsable des pertes commerciales indirectes ou consécutives, notamment des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

11.5. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative.

12. Informations produits et représentations numériques

12.1. Folie à Trois s'efforce de représenter ses produits avec précision.

12.2. Les photographies de produits, représentations numériques, visuels marketing et autres images sont fournis à titre illustratif. De légères variations de couleur, texture, finition, dimensions ou apparence peuvent résulter des procédés de fabrication, des matériaux, de l'éclairage, des écrans ou de la photographie.

12.3. De telles variations mineures ne constituent pas en elles-mêmes un défaut ou une non-conformité du produit.

12.4. Folie à Trois peut utiliser des technologies numériques, y compris des systèmes assistés par intelligence artificielle, pour la création de contenu, le marketing, l'analyse de données et ses processus opérationnels.

13. Revente et marketplaces

13.1. Sauf accord contraire, les produits Folie à Trois sont destinés à être revendus via les propres canaux de vente autorisés du client.

13.2. La revente sur des marketplaces tierces, notamment Amazon, Bol.com ou des plateformes comparables, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Folie à Trois.

13.3. L'autorisation de vendre sur une marketplace peut être soumise à des conditions écrites distinctes.

13.4. Toute revente non autorisée sur une marketplace peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte wholesale du client ainsi que toute autre mesure dont Folie à Trois dispose en vertu du droit applicable.

14. Marque, images et propriété intellectuelle

14.1. Toutes les marques, dénominations commerciales, logos, photographies, éléments graphiques, images de produits, créations, textes et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Folie à Trois restent sa propriété exclusive ou celle du titulaire des droits concerné.

14.2. Les clients autorisés à vendre les produits sous la marque Folie à Trois peuvent utiliser les supports de marque approuvés uniquement conformément aux directives applicables de Folie à Trois.

14.3. Lorsque Folie à Trois l'autorise, les clients peuvent vendre les produits sous leur propre nom commercial ou leur propre marque.

14.4. Les clients qui vendent les produits sous leur propre marque ou nom ne peuvent pas utiliser les images protégées par le droit d'auteur, logos, emballages de marque ou autres contenus protégés de Folie à Trois sans autorisation écrite préalable.

14.5. Toute utilisation non autorisée peut entraîner le retrait de l'autorisation d'utiliser ces éléments ainsi que toute autre mesure prévue par le droit applicable.

15. Promotions commerciales, bons et cashback

15.1. Folie à Trois peut proposer périodiquement des réductions, bons, avantages cashback ou autres avantages commerciaux soumis à des conditions promotionnelles distinctes.

15.2. Sauf indication contraire, les bons et avantages cashback :

• peuvent uniquement être utilisés pour de futurs achats éligibles ;

• ne peuvent être échangés contre de l'argent ;

• ne sont pas transférables.

15.3. Les conditions promotionnelles spécifiques communiquées lors d'une offre complètent les présentes Conditions Générales de Vente.

16. Force majeure

16.1. Folie à Trois ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les interruptions de production, défaillances de fournisseurs, perturbations de transport, retards douaniers, grèves, mesures gouvernementales, catastrophes naturelles, épidémies, guerres, troubles civils, coupures d'électricité ou défaillances techniques majeures.

16.2. Dans de telles circonstances, les obligations de Folie à Trois affectées par l'événement sont suspendues pendant la durée de celui-ci.

17. Suspension et résiliation

17.1. Folie à Trois peut suspendre l'exécution, les livraisons ou l'accès à ses services wholesale si le client :

• ne paie pas une somme à son échéance ;

• enfreint substantiellement les présentes Conditions Générales de Vente ;

• fournit des informations commerciales fausses ou trompeuses ;

• utilise sans autorisation la propriété intellectuelle de Folie à Trois ;

• revend des produits via des canaux interdits.

17.2. Une telle suspension ne porte pas atteinte au droit de Folie à Trois d'obtenir le paiement des montants dus ni à ses autres droits en vertu de la législation applicable.

18. Divisibilité

18.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres dispositions restent pleinement applicables dans toute la mesure permise par la loi.

18.2. La disposition invalide sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à refléter au plus près son objectif commercial initial tout en respectant le droit applicable.

19. Droit applicable et juridiction compétente

19.1. Tous les contrats conclus entre Folie à Trois et le client ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.

19.2. Tout litige découlant de ou lié à la relation commerciale entre Folie à Trois et le client relève de la compétence des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège social de Folie à Trois BV, sauf disposition impérative contraire.

20. Intégralité de l'accord et dérogations écrites

20.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, conjointement avec la confirmation de commande, le devis, la facture et tout accord écrit spécifique entre Folie à Trois et le client, régissent la relation commerciale entre les parties.

20.2. Toute dérogation, modification, exception ou convention supplémentaire n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit par Folie à Trois.

20.3. Lorsqu'un accord écrit spécifique déroge expressément aux présentes Conditions Générales de Vente, cet accord spécifique prévaut uniquement pour les dispositions qu'il modifie expressément.

Version linguistique

La version néerlandaise des présentes Conditions Générales de Vente constitue la version de référence. En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut, sous réserve du droit impératif applicable.